Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (CGU) ont pour objet de régir les modalités de mise à disposition du « Site » par « l’Editeur » et de définir leurs conditions d’accès et d’utilisation par « l’Utilisateur ».

L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

Ces CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Les mentions légales sont renseignées sous la rubrique « Mentions légales » du présent Site.

 

ARTICLE 3 : Définitions

Les termes suivants employés dans les CGU avec une majuscule ont le sens défini ci-après :

Editeur : personne désignée comme telle dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

Services : accès sur le Site à des informations relatives à l’Editeur et à ses activités.

Site : le site internet édité par l’Editeur à l’adresse définie dans la rubrique « Mentions légales » du présent Site.

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site.

 

ARTICLE 4 : Accès aux Services

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services.

L’accès à un espace « Membre » ou « Mon compte » nécessitant de saisir un identifiant et mot de passe  est régi, outre par les présentes CGU, par les conditions générales propres à l’espace précité.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit obtenir l’autorisation préalable de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur du Site est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations saisies par l’Utilisateur dans le formulaire de la page « Nous rejoindre » sont enregistrées par l’Editeur, responsable de traitement, pour les besoins de la gestion de toute demande d’informations de l’Utilisateur. Tous les champs de ce formulaire avec un astérisque doivent être obligatoirement remplis par l’Utilisateur afin que l’Editeur puisse traiter sa demande.

Les données personnelles ainsi collectées sont conservées pendant une durée de xxxxx maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact de la part de l’Utilisateur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que d’opposition pour des motifs légitimes sur les données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’Editeur via notre adresse e-mail contact.amoaquitaine@gmail.com

 

ARTICLE 7 : Responsabilité

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour assurer un accès de qualité aux Services, mais ne garantit pas l’absence d’interruption ou de suspension d’accès à ces services, de modification desdits services ou même d’arrêt et ce sans préavis, pour une maintenance ou pour toute autre raison.

L’Editeur décline toute responsabilité et l’Utilisateur ne pourra ainsi lui réclamer aucune indemnisation en cas :

d’interruption, de suspension, de modification ou d’arrêt des Services;

d’imprécision, d’inexactitude, d’absence d’actualisation, d’erreur ou omission portant sur des informations du Site;

de survenance de bogues;

de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site;

plus généralement, de dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

Si l’Utilisateur identifie une inexactitude ou une erreur sur le Site, il a la possibilité de contacter l’Editeur par messagerie électronique via l’adresse e-mail contact.amoaquitaine@gmail.com

Tout usage du Service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pour l’Editeur devra faire l’objet d’une indemnisation au profit de ce dernier.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

L’Editeur peut mettre à la disposition de l’Utilisateur sur le Site des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites tels que publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité de l’Editeur en cas de dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

ARTICLE 9 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer sur son logiciel de navigation, auquel cas l’Utilisateur en est informé par un bandeau s’affichant lors du premier accès sur le Site et précisant la procédure de désactivation du ou des cookies.

En suite de l’apparition du bandeau sur le Site, la poursuite par l’Utilisateur de la navigation vaut acceptation des cookies à défaut d’avoir coché explicitement la case d’acception.

 

ARTICLE 10 : Entrée en vigueur – Modification des CGU

Les présentes CGU sont en vigueur dès leur affichage. L’Editeur se réserve à tout moment le droit de modifier les dispositions présentes CGU.

En conséquence l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Les modifications des CGU seront en vigueur dès leur affichage. En continuant d’accéder au Site ou de l’utiliser après l’affichage des CGU modifiées, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications en question.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux CGU.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du siège social de l'éditeur seront seuls compétents pour en connaître.

RGPD

Dans le cadre de son activité, AMO Hauts-de-France collecte des données personnelles. Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, telle que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie, une adresse IP, une donnée de localisation, etc. Les données personnelles sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date présente, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


AMO Hauts-de-France est responsable du traitement de vos données. Pour toutes questions et exercices de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) en précisant dans l’objet « À l’attention du Délégué à la Protection des Données ».

 

par email : asso.amo.hautsdefrance@gmail.com
par courrier : AMO Hauts-de-France, Bazaar St So - Dock 5, 292 rue Camille Guérin 59000 LILLE
par téléphone : 07 61 15 45 37

 

Collecte des renseignements personnels / Finalités


Pour ses besoins internes, AMO Hauts-de-France collecte des données personnelles à des fins notamment de :

  • Gestion de ses contacts ;

  • Gestion de ses membres ;

  • Gestion des invitations aux évènements ;

  • Création de comptes utilisateurs.

 

Sur ce site, vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire ayant des finalités précises et limitées :

  • Formulaire de contact : Les renseignements collectés sont utilisés afin de traiter au mieux vos demandes et d’y répondre.

  • Formulaire d’inscription au réseau AMO Hauts-de-France : Les renseignements sont utilisés à des fins de constitution de fichiers informatiques pour offrir des avantages divers ainsi que vous inviter à des évènements.

  • Données personnelles sur votre profil : Vos renseignements personnels collectés sont destinés à permettre d’enrichir votre réseau professionnel en contactant les autres adhérents et à vous permettre de recevoir des informations régulières sur l’association.

  • Base légale : Vos données personnelles sont collectées et traitées sur la base de votre consentement et de l’intérêt légitime poursuivi par AMO Hauts-de-France.

 

Les données personnelles collectées
Les renseignements marqués d’un astérisque sont nécessaires à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet :

  • Nom*

  • Prénom*

  • Adresse postale

  • code postal

  • Ville

  • Adresse électronique*

  • Numéro de téléphone*

  • Société*

  • Secteur d’activité*

  • Profession / Fonction*

Les renseignements marqués d’un astérisque dans les formulaires sont nécessaires à la fourniture des services mentionnés.

Par la suite, vous êtes libres de rajouter des informations vous concernant dans votre profil sur l’extranet comme une photographie par exemple. Si vous rajoutez une photographie, sachez que celle-ci sera potentiellement visible sur le site par tous les adhérents.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

 

Durée de conservation
Les données sont conservées de votre inscription à votre désinscription.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une conservation sur une plus longue période et être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation).

 

Destinataires des données

Vos données personnelles sont utilisées par AMO Hauts-de-France. Les autres adhérents ont aussi accès à votre profil. L’hébergeur du site, l’agence Antigone Communication, a un accès à vos données personnelles.

 

Transfert des données hors de l’Union Européenne : vos données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.

 

Vos droits : en application des articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants en contactant le DPO du responsable du traitement :

 

Droit de retrait
Il s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

 

Droit d’accès
Le droit d’accès vous permet de savoir si des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données. Vous pouvez obtenir les informations suivantes :

  • Le type de traitement

  • Les données personnelles collectées

  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données ont été ou seront communiquées.

 

Droit de rectification
Le droit de rectification vous permet de rectifier des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Si AMO Hauts-de-France refuse ou n’agit pas dans un délai d’un mois, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.

 

Droit à l’effacement
Le droit à l’effacement vous permet de demander à ce que vos données personnelles soient effacées si au moins une de ces situations correspond à votre situation :

  • Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données (c’est votre droit de retrait vu précédemment)

  • Vos données sont utilisées à des fins de prospection

  • Vos données ne sont pas ou plus nécessaires aux buts pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées

  • Vos données font l’objet d’un traitement illicite

  • Vos données ont été collectées lorsque vous n’aviez pas la majorité numérique (à partir de 15 ans en France)

  • Vos données doivent être effacées pour répondre à une obligation légale à laquelle l’association serait soumise

  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et l’association n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande

 

Droit d’opposition
Le droit d’opposition s’utilise pour des traitements qui ne sont pas fondés sur le consentement. Il s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de faire cesser définitivement un traitement de leurs données personnelles. AMO Hauts-de-France peut cependant refuser votre demande si nous avons un intérêt légitime à ne pas faire cesser le traitement qui prévaut sur le vôtre. Le droit d’opposition ne signifie pas que les données seront effacées. Si vous souhaitez que AMO Hauts-de-France ne détienne plus vos données personnelles il faut faire valoir votre droit à l’effacement.

 

Droit à la limitation du traitement des données
Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…). Il vise à mettre en pause le traitement de vos données personnelles pendant un certain délai après votre demande d’exercice d’un droit.

 

Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité dans ces situations :

 

En complément du droit de rectification : Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles et souhaitez exercer votre droit de limitation. L’association AMO Hauts-de-France n’utilisera plus les données erronées que vous avez signalées le temps de procéder à la vérification de votre identité et de rectifier les données ;

 

En tant qu’alternative à la demande d’effacement : Situation ou le traitement de vos données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement et préférez mettre en œuvre la limitation ;

 

Lors de l’exercice d’une action en justice : Vous pouvez demander à l’association AMO Hauts-de-France de conserver vos données personnelles lors de l’exercice d’une action en justice si cela vous est utile. Nous conserverons les données pour la période nécessaire même si elles ne nous sont plus utiles.

 

En complément du droit d’opposition : Vous avez exercé votre droit d’opposition. L’association AMO Hauts-de-France peut refuser mais il faut pour cela des motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres. Le traitement de vos données pourra alors être limité pendant cette période de vérification ;

 

Droit à la portabilité de vos données
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité d’obtenir toutes vos données personnelles que AMO Hauts-de-France a collectées. Vous pouvez par la suite les transmettre à un autre responsable de traitement. Vous recevrez vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé – lisible de façon informatique – afin de pouvoir effectuer le transfert à d’autres responsables de traitement.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

 

Cookies
Des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation ou votre terminal lors de votre accès à notre site. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site AMO Hauts-de-France.

 

Dans quel but utilisons-nous les cookies ?
Les données de trafic collectées ont pour unique finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

 

Durée de vie des cookies ?
D’une manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.

 

Puis-je refuser le dépôt de cookies sur mon ordinateur ?
Vous n’êtes pas obligé d’accepter le dépôt des cookies sur votre terminal. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir une expérience utilisateur optimale si vous procédez à la suppression des cookies.

 

Comment procéder au paramétrage et à la suppression des cookies ?
Le paramétrage de votre navigateur permet de refuser les cookies selon la procédure décrite. Pour savoir comment procéder, consultez les liens ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

Vous pouvez également consulter :

  • La Politique de confidentialité de Google pour connaître le fonctionnement de l’outil Google Analytics.

  • La politique de confidentialité d’AddThis pour connaître la procédure de désinstallation des cookies AddThis.

 

Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Le site AMO Hauts-de-France peut contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

 

Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

  • Sauvegarde informatique

  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.